Les Tarifs Conventionnés : La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)
Les actes remboursables par la sécurité sociale sont dans la NGAP. Si toutefois le patient souhaite que l'infirmier pratique des actes hors nomenclature (donc non remboursable) cela est possible, mais ces actes doivent être en accord avec les compétences des infirmiers et la facturation doit être faite avec tact et mesure comme le préconise notre code de déontologie.
Article 1er
Prélèvements et injections
Prélèvement par ponction veineuse directe .AMI ou AMX 1,5
Saignée. AMI 5
Prélèvement aseptique cutané ou de sécrétions muqueuses, prélèvement de selles ou d'urine pour examens cytologiques, bactériologiques, mycologiques, virologiques ou parasitologiques. AMI 1
Injection intraveineuse directe isolée. AMI 2
Injection intraveineuse directe en série. AMI 1,5
Injection intraveineuse directe chez un enfant de moins de cinq ans. AMI 2
Injection intramusculaire AMI ou AMX 1
Injection d'un sérum d'origine humaine ou animale selon la méthode de Besredka,y compris la surveillance AMI 5
Injection sous-cutanée. AMI ou AMX 1
Supplément pour vaccination antigrippale hors primo-injection, dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale organisée par l'assurance maladie AMI 1
Injection intradermique AMI ou AMX 1
Injection d'un ou plusieurs allergènes, poursuivant un traitement d'hyposensibilisation spécifique, selon le protocole écrit, y compris la surveillance, la tenue du dossier de soins, la transmission des informations au médecin prescripteur. AMI 3
Injection d'un implant sous-cutané AMI 2,5
Injection en goutte à goutte par voie rectale AMI 2
Article 2
Pansements courants
Pansement de trachéotomie, y compris l'aspiration et l'éventuel changement de canule ou sonde AMI 3
Ablation de fils ou d'agrafes, dix ou moins, y compris le pansement éventuel AMI 2
Ablation de fils ou d'agrafes, plus de dix, y compris le pansement éventuel AMI 4
Autre pansement AMI 2
Changement de canule AMI. 3
Pansement sur abdominoplastie AMI. 3
Pansement de chirurgie mammaire AMI. 3
Pansement post exerese multiple de varices et /ou ligatures multiples de veines perforantes avec ou sans stripping AMI. 3
Pansement de stomies AMI. 3
Article 3
Pansements lourds et complexes
Pansement de brûlure étendue ou de plaie chimique ou thermique étendue, sur une surface supérieure à 5 p. 100 de la surface corporelle, pansement de brûlure suite à radiothérapie sur une surface supérieure à 2% de la surface corporelle .AMI ou AMX 4
Pansement d'ulcère étendu ou de greffe cutanée, sur une surface supérieure à 60 cm2 .AMI ou AMX 4
Pansement d'amputation nécessitant détersion, épluchage et régularisation.AMI ou AMX 4
Pansement de fistule digestive.AMI ou AMX 4
Pansement pour pertes de substance traumatique ou néoplasique, avec lésions profondes, sous aponévrotiques musculaires, tendineuses ou osseuses. AMIou AMX 4
Pansement nécessitant un méchage ou une irrigation .AMI ou AMX 4
Pansement d'escarre profonde et étendue atteignant les muscles ou les tendons. AMI ou AMX 4
Pansement chirurgical avec matériel d'ostéosynthèse extériorisé. AMI ou AMX 4
Pansement avec compression : AMI ou AMX 5.1 (cumulable en entier avec l'analgésie topique par dérogation article 11B)
Analgésie topique préalablement à un pansement d'ulcère ou d'escarre uniquement: AMI ou AMX 1.1 :
8 séances maxi par patient par épisode de cicatrisation de 2 mois .
Retrait du pansement, application du produit analgésique et mise en attente sont inclus dans cet acte. Soumis à la MAU.
Cet acte permet de venir mettre en place un analgésique / anesthésiant local, de repartir puis de revenir réaliser le pansement un peu plus tard une fois l'analgésique ayant fait son effet. Les déplacements de cet acte et du pansement sont chacun cotables.
Cumulable à taux plein avec le pansement réalisé au cours de la même séance (ami4 ou/et AMI 5.1)
Bilan initial de prise en charge de plaie : AMI ou AMX 11 :
-Par épisode de cicatrisation nécessitant unpansement lourd etcomplexe
-1/an pourplaie >1an
ou plusieurs si plaie récidivante (interruption de 2 mois mini)
Sans prescription médicale,inclu le pansement,non associable à la MCI
Tenue d'une fiche de bilan à conserver au cabinet de l'IDE
Article 4
Pose de sonde et alimentation
Pose de sonde gastrique. AMI. 3
Alimentation entérale par gavage ou en déclive ou par nutri-pompe, y compris la surveillance, par séance AMI. 3
Alimentation entérale par voie jéjunale avec sondage de la stomie, y compris le pansement et la surveillance, par séance AMI. 4
Article 5
Soins portant sur l'appareil respiratoire
Séance d'aérosol. AMI. 1,5
Lavage d'un sinus. AMI. 2
Article 6
Soins portant sur l'appareil génito-urinaire
Injection vaginale. AMI. 1,25
Soins gynécologiques au décours immédiat d'un traitement par curiethérapie. AMI. 1,5
Cathétérisme urétral chez la femme AMI. 3
Cathétérisme urétral chez l'homme AMI. 4
Changement de sonde urinaire chez la femme AMI. 3
Changement de sonde urinaire chez l'homme AMI. 4
Éducation à l'auto-sondage comprenant le sondage éventuel, avec un maximum de dix séances .AMI. 3,5
Réadaptation de vessie neurologique comprenant le sondage éventuel .AMI. 4,5
Les deux cotations précédentes ne sont pas cumulables avec celles relatives au cathétérisme urétral ou au changement de sonde urinaire.
Instillation et/ou lavage vésical (sonde en place) .AMI. 1,25
Pose isolée d'un étui pénien, une fois par vingt-quatre heures. AMI. 1
Retrait de sonde urinaire : AMI. 2 au 01/01/2021
Article 7
Soins portant sur l'appareil digestif
Soins de bouche avec application de produits médicamenteux au décours immédiat d'une radiothérapie.
AMI. 1,25
Lavement évacuateur ou médicamenteux AMI. 3
Extraction de fécalome ou extraction manuelle des selles AMI. 3
Article 8
Test et soins portant sur l'enveloppe cutanée
Pulvérisation de produit(s) médicamenteux. AMI. 1,25
Réalisation de test tuberculinique AMI.. 0,5
Lecture d'un timbre tuberculinique et transmission d'informations au médecin prescripteur.AMI. 1
Article 10
Surveillance et observation d'un patient à domicile
Administration et surveillance d'une thérapeutique orale au domicile (1) des patients présentant des troubles psychiatriques ou cognitifs (maladies neurodégénératives ou apparentées) avec établissement d'une fiche de surveillance, par passage AMI 1.2
Au-delà du premier mois, par passage AMI 1.2 (AP)
(1) Pour l'application des deux cotations ci-dessus, la notion de domicile n'inclut ni les établissements de santé mentionnés à l'article L 6111-1 du code de la santé publique, ni les établissements d'hébergement de personnes âgées, des adultes handicapés ou inadaptés mentionnés au 5° de l'article 3 de la loi n° 75 -535 du 30/06/1975 modifiée, à l'exception toutefois des Résidences Autonomie.
Surveillance et observation d'un patient lors de la mise en œuvre d'un traitement ou lors de la modification de celui-ci, avec établissement d'une fiche de surveillance, avec un maximum de quinze passages.AMI. 1
Article 11 b Actes multiples au cours de la même séance
Lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature (AMI) sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre. Le deuxième acte est ensuite réduit de 50 % de son coefficient. Les actes suivants ne sont pas facturables.
Article 14.9.5
« Accompagnement du patient par l'infirmier à la téléconsultation réalisée par un médecin dit “téléconsultant”
L'infirmier, en tant que professionnel de santé accompagnant, a notamment pour rôle d'assister le médecin dans la réalisation de certains actes participant à l'examen clinique et éventuellement d'accompagner le patient dans la bonne compréhension de la prise en charge proposée.
Selon la situation, trois codes prestation sont prévus :
- lorsque l'acte est réalisé au décours d'un soin infirmier, le code prestation est TLS (10 Euros). Dans ce cas, il est cumulable avec les actes réalisés au cours de la même séance, et à taux plein conformément à l'article 11B ;
- lorsque l'acte est réalisé isolément, dans un lieu dédié aux téléconsultations, le code prestation est TLL(12 Euros). Dans ce cas, par dérogation à l'article 13 des Dispositions générales, les indemnités de déplacement sont applicables par l'infirmier. Elles ne sont applicables qu'une fois lorsque l'infirmier accompagne plusieurs patients au cours de téléconsultations réalisées successivement dans un même lieu dédié. Deux déplacements dans un lieu dédié aux téléconsultations, au plus, sont facturables par jour.
- lorsque l'acte est réalisé isolément à domicile (intervention spécifique programmée non réalisée au décours d'un soin infirmier), le code prestation est TLD (15 Euros). Dans ce cas, les indemnités de déplacement s'appliquent.
La téléconsultation est organisée dans le respect du parcours de soins coordonnés selon les modalités définies à l'article 6.2.1 de l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers.
La téléconsultation doit être obligatoirement réalisée par vidéotransmission dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises, la traçabilité des échanges, la confidentialité des échanges et l'intimité des patients. Lorsque la téléconsultation est réalisée dans des conditions définies à l'alinéa 5 de l'article 6.2.1 de l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers, l'infirmier peut être amené à transmettre les données administratives du patient au médecin. L'infirmier dispose des équipements nécessaires conformément, à l'article 6.2.3 et 6.2.5 de l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers.
Par dérogation à l'article 5 des Dispositions Générales de la NGAP, l'acte d'accompagnement à la téléconsultation réalisé par les infirmiers n'a pas à faire l'objet d'une prescription médicale. »
- Soins infirmiers à domicile pour un patient de moins de 90 ans, en situation de dépendance temporaire ou permanente
Pour une NGAP exhaustive vous pouvez aller sur le site de l'assurance maladie et télécharger le PDF en cliquant sur lien suivant (à partir page 112 cela concerne les infirmiers): https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/717399/document/ngap-assurance-maladie-04022021.pdf